Conditions liées aux prestations Az’ App

Nature des prestations

Az’ App peut proposer la création de sites vitrines, sites professionnels, applications web, applications mobiles, outils numériques, conseils techniques, aide à la mise en ligne et accompagnement d'évolution de projet.

Devis personnalisé

Chaque projet fait l'objet d'une étude individuelle. Le devis dépend notamment du périmètre, du temps estimé, des fonctionnalités, du contenu à intégrer, des contraintes techniques et du niveau d'accompagnement demandé.

Validation du projet

Une prestation ne commence qu'après validation explicite d'un devis ou d'un accord écrit précisant le périmètre, les livrables, les délais prévisionnels et les modalités de paiement.

Obligations du client

• Fournir les informations, contenus, accès et validations nécessaires dans des délais raisonnables.
• S'assurer qu'il dispose des droits sur les textes, images, marques et documents transmis.
• Relire les contenus, tester les fonctionnalités et signaler les corrections souhaitées.

Utilisation frauduleuse ou illicite

Az' App interdit l'utilisation de ses services à des fins frauduleuses. En cas de suspicion fondée de fraude ou d'activité illicite, Az' App se réserve le droit de suspendre les services concernés et de coopérer avec les autorités compétentes, dans le respect de la législation applicable.

Évolutions et modifications

Toute demande ajoutée après validation du périmètre initial peut nécessiter un ajustement de délai, de devis ou de priorités. Les évolutions futures peuvent faire l'objet d'une proposition séparée.

Hébergement et mise en ligne

Az’ App peut accompagner la mise en ligne auprès d'un hébergeur classique ou d'un prestataire adapté au projet. Les coûts de domaine, hébergement, licences ou services tiers restent à préciser au devis.

Maintenance

La maintenance, les corrections après livraison, les sauvegardes, les mises à jour ou la surveillance continue ne sont incluses que si elles sont prévues dans le devis ou dans un accord complémentaire.

Propriété et licences

Les droits d'utilisation ou de propriété des livrables doivent être précisés dans le devis. Certains éléments peuvent dépendre de bibliothèques, polices, images, services tiers ou licences spécifiques.

Responsabilité

Az’ App s'engage à fournir une prestation sérieuse et conforme au périmètre validé. Les limites de responsabilité, garanties, exclusions et modalités de résolution des litiges devront être complétées selon le statut juridique final de l'activité.