Cadre d'usage
Conditions générales d'utilisation
Règles générales applicables à la consultation du site vitrine Az’ App.
Objet
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du site Az’ App. Le site a pour objet de présenter une activité de création digitale et de permettre aux visiteurs de demander un devis gratuit personnalisé.
Acceptation
La consultation du site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous pouvez cesser d'utiliser le site.
Demande de devis
Les informations transmises via le formulaire ou par email servent à comprendre le besoin exprimé. Une demande de contact ne vaut pas validation d'une prestation, d'un délai ou d'un budget.
Absence de prix fixe
Az’ App fonctionne sur devis personnalisé. Aucun prix affiché sur le site ne doit être interprété comme un engagement commercial si une estimation individuelle n'a pas été établie et acceptée.
Usage du site
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d'accéder à des zones non autorisées, transmettre de contenu illicite ou utiliser les informations publiées de manière abusive.
Utilisation frauduleuse ou illicite
Az' App interdit l'utilisation de ses services à des fins frauduleuses. En cas de suspicion fondée de fraude ou d'activité illicite, Az' App se réserve le droit de suspendre les services concernés et de coopérer avec les autorités compétentes, dans le respect de la législation applicable.
Modification des conditions
Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d'évolutions techniques, juridiques ou commerciales. La version publiée en ligne est celle applicable au moment de la consultation.
Droit applicable
Le droit applicable et les juridictions compétentes sont à confirmer selon le statut final de l'activité et le lieu d'établissement de l'éditeur.